CONDITIONS GENERALES
Article 1: Champ d'application
Ces conditions générales sont dapplication aux contrats dorganisation et dintermédiaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat dorganisation et dintermédiaire de voyages.
Article 2: Promotion
1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent lorganisateur ou lintermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à moins que :
a) les modifications dans ces informations naient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat ;
b) Les modifications ninterviennent quultérieurement, à la suite dun accord écrit entre les parties au contrat.
2. Lorganisateur et/ou lintermédiaire de voyages peut supprimer, à durée déterminée ou indéterminée, tout ou partie de sa promotion de voyages.
Article 3: information émanant de l'organisateur et/ou d'intermédiaire de voyages
Lorganisateur et/ou lintermédiaire de voyages sont tenus:
1. avant la conclusion du contrat dorganisation ou dintermédiaire de voyages, de communiquer aux voyageurs par écrit:
a) les informations dordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges doivent sinformer des formalités administratives à accomplir auprès de l(des) ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s) ;
b) les informations relatives à la souscription et au contenu dune assurance et/ou assistance;
c) les conditions générales et particulières applicables aux contrats ;
2. au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes:
a) les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible, lindication de la place à occuper par le voyageur;
b) le nom, ladresse, le numéro de téléphone, de fax et / ou ladresse e-mail, soit de la représentation locale de lorganisateur et/ou de lintermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles daider le voyageur en cas de problème, soit directement de lintermédiaire ou de lorganisateur de voyages;
c) pour les voyages et séjours de mineurs dâge à létranger, les informations permettant détablir un contact direct avec lenfant ou avec le responsable sur place de son séjour.
Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus nest pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.
Article 4: Information de la part du voyageur
Le voyageur doit fournir à lorganisateur et / ou à lintermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage.
Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour lorganisateur et / ou lintermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.
Article 5: formation du contrat
1. Lors de la réservation du voyage, lorganisateur ou lintermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.
2. Le contrat dorganisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par lorganisateur de voyages, par lentremise ou non de lintermédiaire de voyages qui, dans ce cas, agit au nom de lorganisateur de voyages.
Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation na pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage na pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.
Article 6 : Prix du voyage
1. Le prix convenu dans le contrat nest pas révisable, sauf si les conditions particulières en prévoient expressément la possibilité, pour autant que la révision soit consécutive aux variations :
a) des taux de change appliqués au voyage, et / ou
b) du coût des transports, y compris le coût du carburant, et / ou
c) des redevances et taxes afférentes à certains services.
Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu à une réduction du prix.
2. Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au cours des 20 jours civils précédant le jour du départ.
3. Si la majoration excède 10 % du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes quil a payées à lorganisateur de voyages.
Article 7 : Paiement de la somme du voyage
1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre dacompte, à la signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage.
2. Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer lacompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, après avoir été mis en demeure de manière légale, lorganisateur et/ou lintermédiaire de voyages auront le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s) lie à celui-ci et de mettre les frais à charge de voyageur.
3. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye le solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition quil ait préalablement reçu ou quil reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et / ou les documents de voyage.
Article 8 : Cessibilité de la réservation
1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat dorganisation de voyages. Le cédant doit informer lorganisateur de voyages et le cas échéant, lintermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ.
2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la cession.
Article 9 : Autres modifications par le voyageur
Lorganisateur et / ou lintermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.
Article 10 : Modifications avant le départ par l'organisateur de voyages
1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, lorganisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et linformer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par lorganisateur de voyages.
2. Le voyageur doit informer lintermédiaire ou lorganisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.
3. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu détablir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.
4. Si le voyageur naccepte pas la modification, il peut demander lapplication de larticle 11.
Article 11: Résiliation avant le départ par l'organisateur de voyages
1. Si lorganisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre:
a) soit lacceptation dune autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, lorganisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais;
b) soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.
2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf:
a) si lorganisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat, nécessaire à lexécution de celui-ci, na pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai qui y était prévu, au moins 15 jours civils avant la date de départ;
b) si lannulation est la conséquence dun cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences nauraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.
Article 12 : Non-exécution partielle ou totale du voyage
1. Sil apparaît au cours du voyage quune part importante des services faisant lobjet du contrat ne pourra être exécutée, lorganisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.
2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.
3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur naccepte pas ces substituts pour des raisons valables, lorganisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.
Article 13 : Résiliation par le voyageur
Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera lorganisateur de voyages et / ou lintermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le programme, mais il ne peut sélever quà une fois le prix du voyage au maximum.
Article 14 : Responsabilité de lorganisateur de voyages
1. Lorganisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat dorganisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou dautres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de lorganisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.
2. Lorganisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans lexercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.
3. Si une convention internationale sapplique à une prestation faisant lobjet du contrat dorganisation de voyages, la responsabilité de lorganisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à cette convention.
4. Pour autant que lorganisateur de voyages nexécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.
5. L'organisateur de voyages est responsable de tout dommage subi par le voyageur en raison du non-respect de tout ou partie de ses obligations, sauf au cas où les manquements constatés dans l'exécution du contrat sont imputables au voyageur, les manquements imprévisibles ou insurmontables sont imputables à un tiers qui est étranger aux prestations visées au contrat, les manquements sont imputables à un cas de force majeure ou les manquements sont imputables à un événement que l'organisateur de voyages ne pouvait ni prévoir ni éviter même en faisant preuve de la plus grande prudence. Dans les cas visés, l'organisateur de voyages est tenu, durant l'exécution du contrat, de faire diligence pour venir en aide et prêter assistance au voyageur en difficulté. L'organisateur de voyages peut, dans les cas visés, mettre, le cas échéant, les coûts exposés à la charge du voyageur.
6. Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 févier 1994 sont dapplication.
Article 15 : Responsabilité du voyageur
Le voyageur répond du préjudice causé à lorganisateur et/ou lintermédiaire de voyages, à leurs préposés et / ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal dun voyageur.
Article 16 : Procédure de plainte
1. Avant le départ
Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit lintroduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de lintermédiaire ou de lorganisateur de voyages
2. Pendant le voyage
Les plaintes qui surviennent durant lexécution du contrat doivent être introduits au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin quune solution puisse être recherchée.
A cet effet, le voyageur sadressera - dans lordre suivant - à un représentant de lorganisateur de voyages ou à un représentant de lintermédiaire de voyages, ou directement à lintermédiaire de voyages, ou finalement, directement à lorganisateur de voyages.
3. Après le voyage
Les plaintes quil est impossible dintroduire sur place ou qui nont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de lintermédiaire et/ou auprès de lorganisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.
Article 17 : Litiges et contestations
Pour les litiges ne trouvant pas de consciliation à l'amiable, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
CONDITIONS PARTICULIERES
1. FRAIS A PAYER PAR LE VOYAGEUR EN CAS DE MODIFICATION OU DE RESILIATION
A Frais dadministration pour modification telle que la date de départ (pré-extension) ou la date de retour (extension) du voyage réservé : voir en colonne A le montant à payer par personne.
B Frais de résiliation et de changement de nom : voir en colonne B le montant à payer par personne.
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A
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B
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- Jusquà 126 jours avant le départ
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150 EUR
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300 EUR
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- De 125 à 66 jours avant le départ
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30%
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30%
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- De 65 à 46 jours avant le départ
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50%
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50%
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- De 45 à 34 jours avant le départ
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75%
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75%
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- De 33 jours jusquà l'absence au départ
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100%
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100%
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En cas de :
- modification ou annulation avant le départ, qui entraînerait une augmentation du prix du voyage ou le rendrait impossible pour un ou les autres voyageurs,
- prépaiement de services ou selon les conditions spécifiques de certains services comme croisières ou billets dentrées, le voyageur pourra se voir réclamer un montant plus élevé que les chiffres ci-dessus et jusquà 100% du montant du voyage.
Les frais susmentionnés sont à payer même si la modification ou lannulation est due au hasard ou en cas de force majeure. Les modifications sont acceptées uniquement dans la mesure du possible. Les annulations doivent être confirmées par écrit et réceptionnées durant les heures d'ouverture (au moins 1 heure avant la fermeture).
Les primes dassurance restent dues.
2. CALCUL DU PRIX
Les prix peuvent varier comme prévu par larticle 6, 2° et 3°, sous réserve des dates de validité des tarifs et taux de change indiquées dans les conditions spécifiques de chaque voyage. Sauf si indiqué autrement dans les conditions spécifiques de chaque voyage, toutes les hausses et taxations dues sont déterminées par la législation en vigueur en date du 2/10/2017.
Toute modification de TVA en vigueur au moment de l'émission de la facture de solde sera portée en compte.
Nos prix groupes (avec accompagnateur) sont prévus pour un minimum de 15 participants plus guide pour les voyages en avion, 20 participants plus guide pour les voyages en autocar. Moyennant un supplément, nous pouvons garantir des groupes plus petits.
Seul le prix confirmé par lorganisateur de voyages dans le contrat de voyage sera dapplication. Les prix et les conditions de cette brochure remplacent les prix et les conditions de toutes les brochures et dépliants antérieurs.
L'aperçu général 2018 est publié le 20/12/2017.
3. PAIEMENT
Lesfactures doivent être payé au comptant ou par virement dès réception.
Les paiements de nos voyages groupes par MasterCard et Visa sont acceptés.
Si la compagnie de crédit demande un acompte plus élevé, la facture sera adaptée moyennant un frais de dossier de 50 EUR. Pour tout changement après linscription, voyez frais sous 1.
En cas de non paiement au moins 20 jours avant le départ et après une mise en demeure, un intérêt de retard de 7 % par an sera automatiquement appliqué en plus dune somme forfaitaire de 150 EUR, et le contrat sera résilié.
4. PROGRAMMES
Selon les circonstances, dans lintérêt général des voyageurs ou pour parfaire ses produits, lorganisateur de voyages se réserve le droit de modifier sans préavis des éléments de ses programmes tels que les excursions, hôtels, étapes, ordre des visites et du programme... Pour autant que ces modifications, sans constituer un élément essentiel du circuit ne diminuent pas la valeur des prestations, le voyageur naura droit à aucun remboursement.
5. CHAMBRES
Les voyageurs qui sinscrivent seuls payeront en principe le supplément single. Si toutefois ils veulent partager la chambre, nous ferons tout pour leur trouver un compagnon, une compagne de chambre. Si une solution ne leur est pas proposée au plus tard 31 jours avant le départ, le supplément single sera facturé.
La chambre triple est en fait une chambre double où lon a rajouté un lit.
6. HORAIRES
Les heures indiquées sur les horaires, programmes, tickets ou ailleurs, ainsi que les heures de vols figurant dans la brochure ou communiquées au moment de la réservation sont indicatives. Seul lhoraire indiqué sur le document de voyage ou dans les dernières informations est dapplication. Sil y a modification dhoraire après la remise des documents de voyage, le voyageur en sera averti.
Le voyageur ne sera pas averti si le vol est avancé de 30 minutes ou moins vu que les passagers doivent toujours être présents à laéroport au moins 120 minutes avant lheure de départ.
Si le voyageur ne respecte pas cette prescription, il ne sera en aucun cas fondé de réclamer un quelconque dédommagement quelles que soient pour lui les conséquences de sa négligence.
Les frais et dommages occasionnés par les retards et annulations éventuels des compagnies de vols de ligne sont à charge de ces compagnies et sont réglés par des conventions et des directives européennes.
7. BAGAGES
En cas de perte ou dommages survenus aux bagages durant le voyage en avion, le voyageur doit se présenter dès son arrivée à laéroport au service « Lost Properties » où un document (Property Irregularity Report) sera rempli avec laide de notre accompagnateur ou guide.
Chaque voyageur pourra emporter une valise de dimension moyenne. Il est prié de fixer à la poignée de la valise létiquette qui lui a été envoyée.
Le nom et ladresse du passager doivent figurer sur cette étiquette. Nous déclinons toute responsabilité pour pertes ou avaries des bagages.
Il est formellement interdit aux voyageurs de se servir de nos véhicules pour la fraude de devises, dobjets ou tout autres marchandises taxables en douane. Nous les rendons entièrement responsables en cas de délit.
8. OBJETS DE VALEUR
Lorganisateur de voyage décline toute responsabilité quant aux dommages, quels quils soient, subis aux objets de valeur tels que caméra, appareils photos, bijoux... appartenant au voyageur.
Il est vivement conseillé au voyageur de souscrire une police dassurance couvrant ces objets à leur valeur exacte.
9. NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS
Sauf si indiqué autrement :
les boissons - les dépenses personnels - les frais pour passeport et visa éventuel - les pourboires - les taxes dembarquement à létranger, non inclues dans le billet - les excursions facultatives - les assurances, sans que cette énumération soit exhaustive.
10. LITIGES
En cas de procédure devant tribunal, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
11. INFOS GENERALES ET PRATIQUES
GENERAL
-N° d'entreprise 406.023.984.
-N° de Tva BE0406.023.984 - Rpm Bruxelles. -Responsabilité professionnelle assurée par Amlin, Boulevard E.Jacqmain 153, 1000 Bruxelles.
-Assurée contre l'insolvabilité par le Fonds de Garantie, ave de la Metrologie 8, 1130 Bruxelles.
-Autorisée comme agence de voyages sous le n° A1198 par la Région de Bruxelles-Capitale.
-Conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2012 portant sur le statut des agences de voyages, et dans les conditions prévues par celui-ci, nos engagements professionnels sont garantis par le cautionnement d'un montant de 25.000 euros. Ce cautionnement ne peut être mis en jeu qu'après l'envoi par recommandé d'une mise en demeure au débiteur et d'une copie de cette mise en demeure au Directeur général de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, situé Boulevard du Jardin Botanique 20 à 1035 Bruxelles. -Les conditions générales des assurances voyage proposées conjointement à notre offre de voyages via l'Européenne (Mapfre Assistance) sont disponibles à l'inscription et, par souscription, déclarées lues et pour accord par le voyageur.
-Nos conditions générales et particulières font partie inséparable de chaque offre de voyage, chaque inscription et chaque facture.
-Par une réservation conclue en présence des parties ou via un moyen technique de vente à distance, le voyageur confirme qu'il souhaite que Les Voyages ICTAM effectuent le nécessaire immédiatement afin de réserver les services commandés (vol(s), hôtel(s), excursion(s), etc) et abandonne de facto tout droit de renonciation.
-Les contrats de voyages (constitués par le formulaire d'inscription et la confirmation de réservation datés) conclus avant le 1er juillet 2018 sont soumis aux présentes conditions générales et particulières (loi 16 fév 1994), même si le départ du voyage a lieu à une date ultérieure au 1er juillet 2018.
PLACES ET HORAIRES DE DÉPARTS DE NOS AUTOCARS
Sauf si indiqué autrement : départ à 7h45, rue de Loxum - 1000 Bruxelles (près de la Gare Centrale).
Retour de nos autocars : même endroit. Lheure du retour mentionnée au programme est à titre indicatif.
Les places dans les autocars sont permutées selon une tournante journalière.
PARKING
Devant nos bureaux : Parking 900 places.
HEURES D'OUVERTURE
ICTAM est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 sauf les :
01 janvier - 02 avril - 01, 10, 21 mai - 15 août - 01, 02 novembre - 24, 25 décembre (jours fériés et récupérations 2018)
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En dehors des heures douverture, cest-à-dire le samedi, le dimanche et les jours fériés (voir ci-dessus), vous pouvez laisser un message sur répondeur au n°00/32/2/548 98 98 ou sur fax au n°00/32/2/511 12 98. En cas durgence, n° dappel nuit et jour :
0473/99 34 55.
Nos bureaux sont situés à 150m. de la Gare Bruxelles Central.
12. IMPORTANT
Votre inscription par le site internet équivaut juridiquement au formulaire d'inscription signé et daté.
Votre participation à un voyage Ictam signifie votre accord avec toutes les conditions et directives Ictam, et sous-entend une santé ainsi quune attitude sociale qui permet le déroulement normal du voyage.
Licence cat. A 1198.
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